M-35.1, r. 167 - Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec

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3. Le Plan vise toute personne qui récolte de la crevette dans les zones décrites à l’article 1, débarquée dans un port situé au Québec et transformée dans la Ville de Gaspé.
Décision 7256, a. 3; Décision 7511, a. 1.